Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09212
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Arrêtés du 9 juin 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901163A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 1999, M. Fongaro (Elisée), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.